Arrêté du 30 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 30 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053277879

Texte parentLEGITEXT000053277875

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. L'expérimentation « COPA 2 - Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l'enfant, un soutien à la parentalité » est autorisée à compter du 1 er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

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