1. Le cahier des charges de l'appel à projets « PPR Outre-mer » du plan France 2030, relatif à l'action « Programmes Prioritaires de Recherche », est approuvé (1).
Arrêté du 28 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.
TexteArrêté du 28 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053277906
Texte parentLEGITEXT000053277901
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