Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,
Arrête :
1. A compter du 17 janvier 2026, la durée du mandat des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, F. Claquin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2026).