Arrêté du 23 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053277941
Texte parentLEGITEXT000053277937
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →

1. A compter du 17 janvier 2026, la durée du mandat des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

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