1. En application du 1° du IV de l'article 4 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le présent arrêté et la convention constitutive résultant de ces modifications, dont des extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, sont publiés sur le site internet du groupement.
Arrêté du 24 décembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.
TexteArrêté du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053277959
Texte parentLEGITEXT000053277943
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