Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement est ainsi modifié :
2. 1° Au a du 1° de l'article 7, les mots : « directeur général de la création artistique » sont remplacés par les mots : « directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche » ;
3. 2° A l'article 10, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur. Il est alors présidé par le vice-président. Celui-ci est élu pour trois ans par le conseil d'administration parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 4° de l'article 7 lors de la première réunion qui suit l'élection des membres mentionnés aux 5° et 6° du même article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002 : art. 7, art. 10