Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson est ainsi modifié :
2. 1° Au a du 1° de l'article 7, les mots : « directeur général de la création artistique » sont remplacés par les mots : « directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche » ;
3. 2° A l'article 10, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur. Il est alors présidé par le vice-président. Celui-ci est élu pour trois ans par le conseil d'administration parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article 7 lors de la première réunion qui suit l'élection des membres mentionnés aux 6° et 7° du même article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 : art. 7, art. 10