Arrêté du 31 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2026.

TexteArrêté du 31 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053289506
Texte parentLEGITEXT000053289504
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2025 (version du 4 janvier 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, l'emploi suivant constitue un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre :


DIRECTION

INTITULE DU POSTE

Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre - sous-direction des ressources humaines.

Responsable du service social

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053289506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.