Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1437 du 31 décembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions portant simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière
IdentifiantLEGIARTI000053289911
Texte parentLEGITEXT000053289874
Référencearticle 13 du décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article R. 212-1 :
2. 1° Les mots : «, pour une durée de cinq ans, » sont supprimés ;
3. 2° L'alinéa est complété par les mots suivants : « et pour une durée fixée par le même arrêté dans une limite de huit ans. »