Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1437 du 31 décembre 2025

RattachementChapitre II : Dispositions portant simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière

IdentifiantLEGIARTI000053289923

Texte parentLEGITEXT000053289874

Référencearticle 19 du décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa du 2° du I de l'article R. 213-2, les mots : « égal ou supérieur au niveau III » sont remplacés par les mots : « équivalent ou supérieur au niveau 5 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la route. : art. R213-2

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