Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1437 du 31 décembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions portant simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière
IdentifiantLEGIARTI000053289929
Texte parentLEGITEXT000053289874
Référencearticle 22 du décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 223-4-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, le chiffre « II » est remplacé par les mots : « deuxième alinéa » ;
3. 2° Le II et le III sont abrogés ;
4. 3° Le dernier alinéa du IV est supprimé ;
5. 4° Au V, le mot : « Le » est remplacé par les mots : « La durée, le ».