Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième et le troisième alinéa de l'article R. 221-3-8 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la route. : art. R221-3-8
Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1437 du 31 décembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des épreuves par les organismes agréés
IdentifiantLEGIARTI000053289895
Texte parentLEGITEXT000053289874
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