Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1437 du 31 décembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des épreuves par les organismes agréés
IdentifiantLEGIARTI000053289899
Texte parentLEGITEXT000053289874
Référencearticle 7 du décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 221-3-10 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « pour le passage de l'épreuve » sont remplacés par les mots : « directement dans les épreuves au titre de leur contrôle ou de leur surveillance » ;
3. 2° Au III :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « y compris la gestion des incidents » sont remplacés par les mots : « conformément à des plans de formation initiale et continue établis par l'organisme agréé » ;
5. b) Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les objectifs de cette formation sont définis par le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7. » ;
7. 3° Au IV, après le mot : « superviser », sont insérés les mots : « les épreuves passées par ».