Arrêté du 29 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2026.

TexteArrêté du 29 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053290992

Texte parentLEGITEXT000053290985

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2025 (version du 4 janvier 2026)Légifrance →

1. L'instruction particulière n° 2350 sur la sécurité des systèmes d'information classifiés et sur la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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