Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2025 (version du 4 janvier 2026)Légifrance →
1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3b2d65fc-c0ea-417f-bc50-e822506c2d53 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
2. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
3. - au siège du comité interprofessionnel des vins d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 11217, Colmar Cedex.
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