Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2025 (version du 4 janvier 2026)Légifrance →
1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ca3bba81-1b91-4738-b3a2-7e99bdae34b3 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
2. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
3. - au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.
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