Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2025 (version du 4 janvier 2026)Légifrance →
1. L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0d890ded-9ef0-4a41-a55e-e5d4d0fe274d
2. Il peut également être consulté :
3. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
4. - au siège du CNIPT, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.