Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié : I.-Au premier alinéa, les mots : « matières premières énergétiques » sont remplacés par les mots : « ressources énergétiques et minérales ». II.-Au I : 1° Au premier alinéa :
2. a) A la première phrase, après les mots : « matières premières énergétiques », sont ajoutés les mots : « et minérales et en accroître la résilience » ; b) A la troisième phrase : -le mot : « veille » est remplacé par le mot : « contribue » ; -après les mots : « dioxyde de carbone », sont ajoutés les mots : « ou permettant leur réduction » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, le mot : « hydrocarbures » est remplacé par les mots : « ressources énergétiques et minérales » ; 3° Au cinquième alinéa :
4. a) Après les mots : « les stockages souterrains », sont insérés les mots : « de gaz ou » ; b) Le mot : « captation » est remplacé par le mot : « capture » ;
5. 4° Au sixième alinéa, les mots : « de substitution, et notamment les biocarburants » sont remplacés par les mots : « alternatifs, notamment les biocarburants et les carburants de synthèse » ; 5° Au septième alinéa, les mots : « installations pétrolières de production, de transport et de stockage » sont remplacés par les mots : « installations de production, de transport et de stockage de carburants, y compris les biocarburants et carburants de synthèse » ; 6° Au dix-septième alinéa, les mots : « produits pétroliers » sont remplacés par le mot : « carburants » ; 7° Au vingtième alinéa, les mots : « l'Institut français du pétrole » sont remplacés par les mots : « l'IFP Energies nouvelles (IFPEN) » ; 8° Au vingt-et-unième alinéa, après les mots : « Commissariat à l'énergie atomique », sont insérés les mots : « et aux énergies alternatives » ; 9° Après le vingt-deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle exerce la tutelle, pour le compte du ministre chargé des mines : » ; 10° Après le dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. «-du Bureau de recherches géologiques et minières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 4