Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1440 du 31 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053292830
Texte parentLEGITEXT000053292824
Référencearticle 2 du décret n°2025-1440 du 31 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
2. I.-A la première phrase du premier alinéa, les mots : «, de l'eau et des substances minérales non énergétiques » sont remplacés par les mots : « et de l'eau ».
3. II.-Au seizième alinéa du I, les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des grands projets ».
4. III.-Au II :
5. 1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
6. 2° Les neuvième, dixième et onzième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 7
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