Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-1 du 3 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053297177
Texte parentLEGITEXT000053297170
Référencearticle 1 du décret n°2026-1 du 3 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l'action sociale et des familles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015 : art. 1, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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