Décret du 3 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2026.

TexteDécret du 3 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053297630
Texte parentLEGITEXT000053297619
Référencearticle 2 du décret du 3 janvier 2026 (version du 5 janvier 2026)Légifrance →

1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Mortureux, délégation est donnée à M. Christophe Digne, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à M. André Schwob, ingénieur général des mines, chef du service par intérim du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par intérim, et à M. Philippe Laval, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets.

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