Décret du 3 janvier 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2026.

TexteDécret du 3 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053297636
Texte parentLEGITEXT000053297619
Référencearticle 5 du décret du 3 janvier 2026 (version du 5 janvier 2026)Légifrance →

1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Mortureux et de M. Philippe Laval, délégation est donnée à Mme Hélène Le Du, ingénieure générale des mines, à M. Rémy Rogacki, agent contractuel, et à Mme Isabelle Mirlycourtois, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.

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