Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l'application des III et IV. A et B de l'article 175 de la loi de finances pour 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est ainsi modifié :
3. a) Au troisième alinéa du II, le mot : « exclusivement » est supprimé ;
4. b) Au troisième alinéa du III, le mot : « exclusivement » est supprimé.
5. 2° L'article 3 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
6. a) A la première phrase du 2° du II :
7. -les mots : « lors d'une période d'arrêt mentionnée au 1° du II du présent article » sont supprimés ;
8. -après les mots : « Dans le cas général, », sont ajoutés les mots : « durant chaque heure d'une période d'arrêt mentionnée au 1° du II du présent article, » ;
9. -les mots : « durant cette période d'arrêt » sont remplacés par les mots : « durant cette heure ».
10. b) La dernière phrase du 2° du II est remplacée par la phrase suivante : « A compter du 1er décembre 2025, la puissance moyenne durant la première et durant la dernière heure d'une période d'arrêt est calculée en excluant respectivement le premier pas de cinq minutes de la première heure et le dernier pas de cinq minutes de la dernière heure. Si la période d'arrêt correspond à une seule heure, sont exclus du calcul le premier pas et le dernier pas de cinq minutes de cette seule heure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 septembre 2025 : art. 2, art. 3