Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053304581

Texte parentLEGITEXT000053304574

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. Les dispositions suivantes sont applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique.

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