Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053304607
Texte parentLEGITEXT000053304574
Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. Les premières eaux issues du lavage des filtres sont évacuées, pendant quelques minutes, vers le réseau des eaux usées et ne sont pas réutilisées. Les eaux de lavage suivantes font au moins l'objet d'une microfiltration avant d'être réutilisées, pour les usages suivants :

2. 1° Le lavage des filtres ;

3. 2° L'alimentation des bassins de piscine ou de pédiluve ou de rampe d'aspersion. L'eau destinée à être réutilisée respecte les limites de qualité de l'eau de l'annexe 3 de l'arrêté mentionné au V de l'article D. 1332-10 du code de la santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053304607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.