Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053304613
Texte parentLEGITEXT000053304574
Référencearticle 17 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 avril 1981 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : Art. 3 bis ; Art. 4 bis ; Art. 5 bis ; Art. 10 bis ; Art. Annexe 1
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