1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions du 1° du II de l'article 15 qui entrent en vigueur à la publication de l'arrêté du ministre chargé de la santé fixant les indicateurs de vieillissement ou de dégradation des eaux de piscine.
Arrêté du 19 décembre 2025 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053304617
Texte parentLEGITEXT000053304574
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