1. La liste des produits ou procédés de traitement des eaux de piscine autorisés selon les modalités définies au I de l'article D.1332-3 du code de la santé publique est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Arrêté du 19 décembre 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053304595
Texte parentLEGITEXT000053304574
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