Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053304597
Texte parentLEGITEXT000053304574
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. I. - L'injection des produits chimiques ne doit pas se faire directement dans les bassins.

2. II. - Le dispositif d'injection qui assure, si nécessaire, une dissolution, doit être asservi au fonctionnement des pompes de recyclage de l'eau des bassins concernés. L'injection de désinfectant est réalisée en aval de la filtration.

3. III. - Toutes précautions doivent être prises pour le stockage des produits, leur exploitation et leur manipulation.

4. IV. - Tout produit injecté ou ajouté dans l'eau autre que ceux destinés au traitement de l'eau des bassins est interdit.

5. V. - Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux installations mentionnées aux 1° à 4° du III de l'article 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053304597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.