Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est abrogé, à compter du 1er janvier 2026.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 16 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 26
Divisions : Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois ; Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel ; Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel ; Section 4 : L'avis sur les programmes ; Section 5 : Le budget opérationnel de programme ; Section 6 : Les comptes rendus de gestion ; Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel ; Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits ; Section 9 : Le comité financier interministériel ; Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures ; Section 11 : Dispositions finales