Arrêté du 18 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053305187
Texte parentLEGITEXT000053305180
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. Pour l'année 2026, sont fixés :

2. - en annexe 1 : les montants de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ;

3. - en annexe 2 : les montants de l'avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées, les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;

4. - en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053305187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.