Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. L'arrêté du 26 décembre 2024 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025 est abrogé au 1 er janvier 2026.
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