Arrêté du 18 décembre 2025 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053305195

Texte parentLEGITEXT000053305180

RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2026

TYPE D'AVANCE DE TRESORERIE	LIBELLE	PROGRAMME	TITRE	Avance de trésorerie du 1^er janvier au 31 décembre 2026 (en €)	Plafond de dépenses autorisées en 2026 (en €)
Activité des forces	Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant et lien avec la Nation	169	hors titre 2	12 230	48 920
	Mission défense
	Environnement et prospective de la politique de défense	144	hors titre 2	6 264 546	25 058 184
	Equipement des forces	146	hors titre 2	7 711	30 845
	Préparation et emploi des forces	178	hors titre 2	10 205 578	40 822 312
	Soutien de la politique de défense	212	hors titre 2	21 637	86 548
	Mission outre-mer
	Emploi outre-mer	138	hors titre 2	145 298	581 191
	Total ATAF du 1^er janvier au 31 décembre 2026			16 657 000	66 628 000

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