Arrêté du 18 décembre 2025 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053305199

Texte parentLEGITEXT000053305180

RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2026

Réserve centralisée des armées	Montant (en €)
RCA	100 000 000

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