Référencearticle 22 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. Les documents du cadre de la gestion budgétaire mentionnés aux sections 1, 2, 3 et 5 et les documents de comptes rendus de gestion mentionnés à la section 6 du présent arrêté sont présentés selon le format arrêté par la direction du budget.
2. A titre dérogatoire, le format de ces documents peut être adapté aux spécificités ministérielles avec l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
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