Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2026.
2. Toutefois, en 2025, le contrôle des actes au titre de la gestion anticipée des autorisations d'engagements de 2026 telle que définie par l'article 108 de la loi de finances pour 2005 reste effectué par la direction des affaires financières du ministère des armées.
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