RattachementSection 5 : Dispositions relatives aux programmes listés dans l'arrêté du 8 avril 2025 pris en application de l'article 40 du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000053305709
Texte parentLEGITEXT000053305650
Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. Par exception aux sections 1 à 4, les programmes suivants sont soumis aux dispositions des articles 12 à 20 du présent arrêté.
N° de programme
Intitulé programme
150
Formations supérieures et recherche universitaire
163
Jeunesse et vie associative
219
Sport
2. Par exception aux sections 1, 2 et 4, les programmes suivants sont soumis aux dispositions des articles 12 à 15 et 20 du présent arrêté.
N° de programme
Intitulé programme
172
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
214
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.