RattachementSous-section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
Section 5 : Dispositions relatives aux programmes listés dans l'arrêté du 8 avril 2025 pris en application de l'article 40 du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 susvisé
Sous-section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
IdentifiantLEGIARTI000053305743
Texte parentLEGITEXT000053305650
Référencearticle 16 de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. Chaque document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel défini à l'article 68 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025, retrace la programmation des emplois et des crédits de personnel.
2. Il est établi par le responsable de la fonction financière ministérielle compétent, en liaison avec les responsables de programme et de la gestion des ressources humaines.
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