1. Pour chaque ministère, il est actualisé et transmis au contrôleur budgétaire et comptable ministériel, pour information, dans le cadre de chaque compte rendu de gestion.
Arrêté du 16 décembre 2025 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.
TexteArrêté du 16 décembre 2025
Rattachement
Sous-section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
- Section 5 : Dispositions relatives aux programmes listés dans l'arrêté du 8 avril 2025 pris en application de l'article 40 du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 susvisé
- Sous-section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
IdentifiantLEGIARTI000053305677
Texte parentLEGITEXT000053305650
Aller plus loin
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