1. Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel détaille :
2. 1° Les prévisions mensuelles d'entrées et de sorties des personnels rémunérés ;
3. 2° Les prévisions de consommation mensuelle du plafond d'autorisation d'emplois ;
4. 3° Le montant prévisionnel des crédits de personnel ;
5. 4° La répartition de ces crédits entre les budgets opérationnels de programme ;
6. 5° Les prévisions de dépenses de personnel détaillées par facteurs d'évolution de la masse salariale, incluant une évaluation de l'incidence des mesures statutaires et indemnitaires prévues en faveur des agents, y compris les mesures de requalification prévues pour l'exercice.
7. Il comporte en outre les perspectives d'évolution des données mentionnées ci-dessus pour l'année suivante.
8. La prévision des emplois et des crédits de personnel est déclinée au sein des budgets opérationnels de programme.
9. Le document est accompagné d'une note qui présente notamment, au niveau ministériel et pour chaque programme :
10. - la méthode d'évaluation des principales composantes de la masse salariale à partir de ses déterminants (présentation par facteurs d'évolution de la masse salariale) ;
11. - les risques éventuels d'insoutenabilité des dépenses de personnel, de non-respect du plafond d'emplois ou du schéma d'emplois ;
12. - le cas échéant, les mesures correctrices envisagées ;
13. - les mesures catégorielles et le rappel des flux de concours arbitrés en cohérence avec la LFI pour l'année :
14. - une analyse des ressources disponibles.
15. Ce document est établi pour deux ans.