RattachementSection 5 : Le budget opérationnel de programme
IdentifiantLEGIARTI000053305911
Texte parentLEGITEXT000053305876
Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
2. Il présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en précisant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables, et une déclinaison des objectifs et des indicateurs de performance du programme.
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