Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 20 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 26
Divisions : Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois ; Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel ; Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel ; Section 4 : L'avis sur les programmes ; Section 5 : Le budget opérationnel de programme ; Section 6 : Les comptes rendus de gestion ; Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel ; Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits ; Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures ; Section 10 : Dispositions finales