Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Le tableau : « Limites et références de qualité de l'eau de baignade et de l'eau de remplissage d'une baignade artificielle » de l'annexe I est ainsi modifié :
3. 1° Dans la colonne : « Limite de qualité pour toutes les baignades (systèmes ouvert et fermé) », et à la ligne : « Efflorescence de cyanobactéries », le nombre : « 100 000 » est supprimé ;
4. 2° Dans la colonne : « Unité », et à la ligne : « Efflorescence de cyanobactéries », les mots : « cellules/ mL » sont supprimés.
5. II.-Dans le tableau : « Modalités de fréquence des analyses du contrôle sanitaire de l'eau » de l'annexe II, la ligne : « Cyanobactéries » est supprimée.
6. III.-Dans le tableau : « Modalités de suivi de la qualité de l'eau de la zone de baignade dans le cadre de la surveillance mise en œuvre par la personne responsable d'une baignade artificielle » de l'annexe III, la ligne : « Macroalgues, microalgues et cyanobactéries » est remplacée par la ligne : « Macroalgues, phytoplancton dont cyanobactéries ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2019
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III