Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053305997
Texte parentLEGITEXT000053305981
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II de l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle susvisé est ainsi modifiée :

2. Au a du 4°, le mot : «-Microalgues » est remplacé par les mots : « Phytoplancton, dont microalgues », après les mots : « (pour les eaux superficielles) : », sont insérés les mots : « Détermination des genres majoritaires de cyanobactéries », les mots : «-Numération des cellules de cyanobactéries. » sont remplacés par les mots : «-Numération des cyanobactéries toxinogènes (biovolume). », les mots : « Identification des genres majoritaires de cyanobactéries. » sont supprimés et les mots : «-Microcystines (*) (*) Analyses a minima sur les 3 microcystines les plus recherchées de type LR, RR et RS. » sont remplacés par les mots : «-Teneur en cyanotoxines totales susceptibles d'être présentes (microcystines, cylindrospermopsines, saxitoxines et anatoxines-A). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 avril 2019 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053305997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.