Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Le tableau : » B. Paramètres physico-chimiques » de l'annexe I est ainsi modifié :
3. 1° Dans la colonne : « Notes » et aux lignes : « Chlore combiné », « Chlore disponible » et « Chlore libre actif » sont ajoutés les mots : « Ne concerne pas les bassins alimentés par de l'eau de mer » ;
4. 2° Dans la colonne : « Notes » et à la deuxième ligne : « pH », après le mot : « minéralisée », est insérée la référence (1) et après le mot : « chlore », la référence « (1) » est supprimée ;
5. 3° A la note : « (1) », après les mots : « eaux » et « salines », sont insérés une virgule et un point après le mot : « mg/ L ».
6. II.-Le tableau : « B. Paramètres physico-chimiques et organoleptiques » de l'annexe II est ainsi modifié :
7. 1° Dans la colonne : « Notes » et à la ligne : « Chlorures », la seconde occurrence du mot : « les » est remplacé par le mot : « des » ;
8. 2° A la note : « (1) », après les mots : « eaux » et « salines », est insérée une virgule.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2021
Divisions : Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II