Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° A la colonne : « Paramètres », du tableau « A.-Paramètres microbiologiques » des annexes 2 et 3, après le mot : « Entérocoques », est inséré le mot : « intestinaux » ;
3. 2° A la colonne : « Paramètres » du tableau « B.-Paramètres physico-chimiques » de l'annexe 2, les mots : « Cyanure (CN-) » sont remplacés par les mots : « Cyanures totaux (CN-) » et les mots : « Hydrocarbures dissous ou émulsionnés » sont remplacés par les mots : « Indice hydrocarbures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2021
Divisions : Art. ANNEXE 2 ; Art. ANNEXE 3