Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053307102

Texte parentLEGITEXT000053307084

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'attribution d'un pécule modulable d'incitation au départ, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 susvisés, est plafonné annuellement à cent soixante en 2025, cent quarante en 2026 et cent vingt en 2027.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.