Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053307104
Texte parentLEGITEXT000053307084
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2023 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Aller plus loin
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