1. Relèvent du directeur du service national et de la jeunesse les fonctions de pilotage de l'activité de la direction liée à la mise en œuvre du service national universel. La conduite et la mise en œuvre de ces fonctions transversales, ainsi que de missions ponctuelles, sont assurées par un ou plusieurs pôles placés sous son autorité.
Arrêté du 23 décembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.
TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053307180
Texte parentLEGITEXT000053307167
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