Arrêté du 23 décembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053307184
Texte parentLEGITEXT000053307167
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. La sous-direction de la préparation des mobilisations organise et coordonne les dispositifs relatifs à la préparation des citoyens à la défense nationale.

2. A ce titre, elle est chargée :

3. 1° De conduire les études prévisionnelles et prospectives aux fins d'évaluation de la politique du service national mise en œuvre ;

4. 2° De coordonner l'élaboration des politiques en faveur de la jeunesse ;

5. 3° De développer les partenariats et d'assurer la représentation du ministère auprès des administrations, des organismes publics et des associations ;

6. 4° De définir et de mettre en œuvre la politique de valorisation des données issues des obligations du service national universel ;

7. 5° De fiabiliser les fichiers des Français âgés de seize à vingt-cinq ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux et de l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes majeurs ;

8. 6° De participer à la conduite, à l'exploitation et à la mise en œuvre des systèmes d'information dans le cadre du service national universel et d'exprimer les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;

9. 7° A leur demande, d'accompagner les mairies, ou les circonscriptions administratives des îles Wallis et Futuna, dans la réalisation du recensement dont elles sont chargées en application du code du service national.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053307184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.